Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour :

- où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession des marchandises, lorsque vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d’une seule commande et que celles-ci sont livrées ensemble ;

- où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession de la dernière marchandise, lorsque vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d’une seule commande et que celles-ci sont livrées séparément ;

- où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession du dernier lot ou de la dernière pièce, lorsque vous avez commandé une marchandise livrée en plusieurs lots ou pièces.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (SZ Handel, Sevan Zagikyan, Siemensstr. 4 Werk 2, 76474 Au am Rhein, téléphone : +49 172 6578 124, e-mail : info@szhandel.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où vous nous informez de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.

Vous supportez les frais directs de retour des marchandises pouvant être expédiées par colis ainsi que les frais directs de retour des marchandises ne pouvant pas être expédiées par colis.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

Exceptions et motifs d’extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

- de fourniture de biens non préfabriqués et fabriqués selon un choix ou une décision individuelle du consommateur, ou clairement personnalisés selon les besoins personnels du consommateur ;

- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut intervenir qu’au moins 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;

- de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation s’éteint prématurément pour les contrats :

- de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque le sceau a été retiré après la livraison ;

- de fourniture de biens qui, après leur livraison et du fait de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens ;

- de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé lorsque le sceau a été retiré après la livraison.