Conditions générales et informations clients

 

I. Conditions générales de vente

 

Article 1 — Dispositions fondamentales

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Sevan Zagikyan) via le site Internet https://www.szhandel.de. Sauf convention contraire, nous nous opposons à l’inclusion de vos propres conditions générales, le cas échéant.

(2) Au sens des présentes dispositions, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

 

Article 2 — Conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.

Nous vendons les marchandises en partie ou exclusivement en tant que commissionnaire, en notre propre nom et pour le compte d’un tiers, c’est-à-dire pour un tiers en tant que propriétaire des marchandises. Indépendamment de cela, nous sommes votre cocontractant avec tous les droits et obligations qui en découlent.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d’achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l’article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d’achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.

Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d’expédition, les données de la commande vous sont finalement présentées sous forme de récapitulatif.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de la commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané.

Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuez la sélection correspondante ou saisissez vos données. Enfin, les données de votre commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif sur le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après votre retour dans notre boutique en ligne.

Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander avec frais », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez accepter l’offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Vos demandes de préparation d’une offre sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours, sauf si un autre délai est indiqué dans l’offre concernée.

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu’elle n’est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.

 

Article 3 — Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés

(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »

Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont affichés sous un bouton désigné de manière appropriée sur notre site Internet ainsi que pendant le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut faire appel à d’autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent à ceux-ci, vous en serez informé séparément. Pour plus d’informations sur « PayPal », veuillez consulter https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(2) Paiement via « Mollie »

Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « Mollie », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; « Mollie »).

Les différents modes de paiement via « Mollie » vous sont affichés sous un bouton désigné de manière appropriée sur notre site Internet ainsi que pendant le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « Mollie » peut faire appel à d’autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent à ceux-ci, vous en serez informé séparément. Pour plus d’informations sur « Mollie », veuillez consulter https://www.mollie.com/de.

(3) Paiement via « Stripe »

Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « Stripe », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement via « Stripe » vous sont affichés sous un bouton désigné de manière appropriée sur notre site Internet ainsi que pendant le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « Stripe » peut faire appel à d’autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent à ceux-ci, vous en serez informé séparément. Pour plus d’informations sur « Stripe », veuillez consulter https://stripe.com/de.

 

Article 4 — Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il concerne des créances résultant de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent :

a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises sous réserve, un nantissement ou un transfert à titre de garantie n’est pas autorisé.

b) Vous pouvez revendre les marchandises dans le cours normal des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas d’assemblage ou de mélange des marchandises sous réserve avec d’autres objets, nous acquérons une copropriété sur la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée des marchandises sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) À votre demande, nous nous engageons à libérer les garanties dont nous bénéficions dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

 

Article 5 — Garantie

(1) Les droits légaux relatifs aux défauts s’appliquent.

(2) Dans la mesure où vous en avez été informé par nous avant la soumission de votre déclaration contractuelle et que cela a été expressément et séparément convenu, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts concernant les marchandises d’occasion est d’un an à compter de leur livraison. La limitation ci-dessus ne s’applique pas :

- aux dommages causés de manière fautive par nous et imputables à une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;

- si nous avons dissimulé le défaut de manière frauduleuse ou si nous avons accordé une garantie concernant la qualité des marchandises.

(3) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement à la livraison que les marchandises sont complètes, qu’elles ne présentent pas de défauts apparents ni de dommages de transport, et à nous signaler ainsi qu’au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette recommandation n’affecte pas vos droits légaux de garantie.

(4) Si une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, l’écart n’est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant la soumission de votre déclaration contractuelle et que l’écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

(5) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s’appliquent en dérogation aux règles de garantie ci-dessus :

a) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues quant à la qualité de la marchandise, à l’exclusion des autres publicités, déclarations publiques ou déclarations du fabricant.

b) En cas de défauts, nous assurons la garantie, à notre choix, par réparation ou livraison de remplacement. Si la réparation du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La réparation du défaut est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la marchandise, du défaut ou d’autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un autre lieu que le lieu d’exécution, sauf si ce transport correspond à l’utilisation prévue de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison des marchandises. La réduction de ce délai ne s’applique pas :

- aux dommages causés de manière fautive par nous et imputables à une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;

- si nous avons dissimulé le défaut de manière frauduleuse ou si nous avons accordé une garantie concernant la qualité de la chose ;

- aux choses qui ont été utilisées pour un ouvrage conformément à leur usage habituel et qui ont causé la défectuosité de celui-ci ;

- aux droits de recours légaux dont vous disposez à notre encontre en relation avec des droits relatifs aux défauts.

 

Article 6 — Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État de leur résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.

 

II. Informations clients

 

1. Identité du vendeur

Sevan Zagikyan
SZ Handel
Siemensstr. 4, Werk 2
76474 Au am Rhein
Allemagne
Téléphone : +49 172 6578 124
E-mail : info@szhandel.de

 

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales de vente (Partie I).

 

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l’allemand.

3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via le système de panier d’achat en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées à l’aide de la fonction d’impression du navigateur ou enregistrées électroniquement. Après réception de votre commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d’offres en dehors du système de panier d’achat en ligne, toutes les données contractuelles vous sont transmises dans le cadre d’une offre ferme sous forme textuelle, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou enregistrer électroniquement.

 

4. Caractéristiques essentielles des marchandises ou services

Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou services figurent dans l’offre concernée.

 

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres concernées ainsi que les frais d’expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d’expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné de manière appropriée sur notre site Internet ou dans l’offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison gratuite a été promise.

5.3. Si la livraison est effectuée dans des pays hors de l’Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent s’appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

5.4. Les frais de transfert d’argent engagés (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE mais que le paiement est initié en dehors de l’Union européenne.

5.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné de manière appropriée sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.

5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

 

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton désigné de manière appropriée sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.

6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l’expédition ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’expédition soit assurée ou non. Cela ne s’applique pas si vous mandatez vous-même une entreprise de transport non désignée par l’entrepreneur ou une autre personne chargée de l’expédition.

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l’expédition s’effectuent à vos risques.

 

7. Responsabilité légale pour défauts

La responsabilité pour défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos Conditions générales de vente (Partie I).